Arrêté du 27 septembre 2021 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044165667
Texte parentLEGITEXT000044165648
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir » susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ bis _ 07-1 et 2020 _ bis _ 04-2 sont supprimées ;

2. 2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 81-1 est remplacée respectivement par la ligne suivante :

3. NUMÉRO DE ZONE

4. RÉGION

5. DÉPARTEMENT

6. IDENTIFIANT DE LA ZONE

7. NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

8. OPÉRATEURS

9. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

10. X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

11. Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

12. IDENTIFIANT DU SITE

13. NOMBRE DE SITES

14. 2020 _ bis _ 81-1

15. Occitanie

16. Tarn

17. 2370

18. Bellegarde-Marsal

19. BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

20. Point 1

21. 641502,72

22. 6315257,44

23. 2020 _ AM _ 81 _ 01 _ S1

24. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er octobre 2020 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044165667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.