1. La liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2018, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2018.
TexteArrêté du 21 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000044165768
Texte parentLEGITEXT000044165763
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