Arrêté du 24 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.

TexteArrêté du 24 septembre 2021

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000044165829

Texte parentLEGITEXT000044165807

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2021 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.

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