Arrêté du 24 septembre 2021 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 septembre 2021
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000044165819
Texte parentLEGITEXT000044165807
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 43 est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 mai 2007 : art. 43

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044165819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.