Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 45.-Installation des jeux de la boule et du vingt-trois. « Lorsque plusieurs tables sont disposées autour d'un appareil, chaque table ou, le cas échéant, chaque tableau porte un numéro d'ordre. « La partie est animée par un croupier. « Le directeur responsable ou son représentant décide au plus tard au début de la séance si la table peut accueillir plus de douze joueurs simultanément. Dans ce cas, la présence d'un chef de table, affecté à deux tables au plus du même jeu, s'impose. Dans le cas contraire, la clientèle est informée par une affiche apposée à la table que celle-ci ne peut accueillir plus de douze joueurs. Le change à table y est alors interdit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2007 : art. 45