Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2021
RattachementChapitre II : MESURES DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000044165827
Texte parentLEGITEXT000044165807
Référencearticle 20 de l'arrêté du 24 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 29, la référence : « 32, » est supprimée ;
3. 2° L'article 37 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 2017 : art. 29
A abrogé :
Arrêté du 13 septembre 2017 : art. 37
Aller plus loin
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