Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2021
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000044165837
Texte parentLEGITEXT000044165807
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 est ainsi modifié:
2. 1° Le troisième alinéa du 1° du A est complété par les mots : «, à la condition que ce dernier soit, à la boule et au vingt-trois, placé sous la surveillance d'un chef de table » ;
3. 2° Le 2° du A est ainsi modifié :
4. a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
5. b) Après le vingt-troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Fonctionnement du jeu de la boule. » ;
7. c) Au trente-et-unième alinéa, les mots : « L'employé chargé de la manœuvre de l'appareil doit » et les mots : « les croupiers doivent » sont remplacés par les mots : « le croupier doit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 35
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