Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2021
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000044165817
Texte parentLEGITEXT000044165807
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre III, après le mot : « Règles », sont insérésles mots : « d'exploitation et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 Divisions : TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
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