1. A compter du 1er janvier 2020, l'annexe de l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.
TexteArrêté du 28 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044166681
Texte parentLEGITEXT000044166678
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