Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
3. I.-En administration centrale :
4. Désignation de l'emploi Sous-direction Niveau de qualification
5. de l'emploi Nombre
6. d'emplois Nombre
7. de points/ emploi
8. Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières
9. Adjoint au secrétaire général Observatoire national interministériel de sécurité routière A 1 40
10. Assistante de direction Direction C 2 10
11. Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale
12. Chef du bureau de la production statistique Observatoire national interministériel de sécurité routière A 1 20
13. Chef du bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
14. Chef du bureau de l'expertise automobile Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 20
15. Adjoint au chef de bureau des politiques et de l'animation locale Sous-direction
16. des actions transversales et des ressources A 1 20
17. Adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation Sous-direction
18. de la protection des usagers de la route A 1 20
19. Adjoint au chef du bureau de l'expertise automobile Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 20
20. Chef de section réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules au bureau national de l'immatriculation des véhicules Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 15
21. Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines
22. Chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 36
23. Chef du bureau des ressources humaines et des moyens Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 36
24. Adjoint au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 20
25. Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens, chargé du régime indemnitaire et des statuts Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 20
26. Chargé du pôle comptabilité au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 20
27. Chargé d'études budgétaires au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 15
28. Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux
29. Chef du bureau des systèmes d'information Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 20
30. Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière
31. Chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
32. Adjoint au chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
33. Adjoint au chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et
34. de l'organisation des examens Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
35. Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements
36. Chef du bureau chargé des moyens opérationnels Département du contrôle automatisé A 1 20
37. Adjoint au chef de bureau de presse et actualités Département de la communication et de l'information A 1 20
38. II.-Dans les services déconcentrés :
39. Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
40. Localisation de l'emploi Niveau de qualification
41. de l'emploi Nombre
42. d'emplois Nombre
43. de points
44. par emploi
45. Département Service d'affectation (1)
46. 01 DDT de l'Ain A 1 23
47. 02 DDT de l'Aisne A 1 23
48. 05 DDT des Hautes-Alpes A 1 23
49. 13 DDPP des Bouches du Rhône A 1 24
50. 2A DDTM de Corse du Sud A 1 23
51. 21 DDT de la Côte d'Or A 1 23
52. 22 DDTM des Côtes d'Armor A 1 20
53. 24 DDT de la Dordogne A 1 25
54. 27 DDT de l'Eure A 1 25
55. 28 DDT de l'Eure et Loir A 1 30
56. 31 DDT de la Haute-Garonne A 1 25
57. 33 DDTM de la Gironde A 1 25
58. 34 DDTM de l'Hérault A 1 20
59. 35 DDTM de l'Ille et Vilaine A 1 24
60. 37 DDT de l'Indre-et-Loire A 1 20
61. 38 DDT de l'Isère A 1 24
62. 39 DDT du Jura A 1 30
63. 41 DDT du Loir-et-Cher A 1 23
64. 47 DDT du Lot et Garonne A 1 30
65. 53 DDT de la Mayenne A 1 23
66. 56 DDTM du Morbihan A 1 23
67. 57 DDT de la Moselle A 1 22
68. 59 DDTM du Nord A 2 25
69. 60 DDT de l'Oise A 1 20
70. 61 DDT de l'Orne A 1 20
71. 64 DDTM des Pyrénées-Atlantiques A 1 25
72. 66 DDTM des Pyrénées-Orientales A 1 25
73. 67 DDT du Haut-Rhin A 1 23
74. 76 DDTM de la Seine-Maritime A 1 26
75. 77 DDT de la Seine et Marne A 1 23
76. 78 DDT des Yvelines A 1 21
77. 79 DDT des Deux-Sèvres A 1 23
78. 83 DDTM du Var A 1 22
79. 84 DDT de Vaucluse A 1 23
80. 86 DDT de la Vienne A 1 23
81. 88 DDT des Vosges A 1 23
82. 91 DDT de l'Essonne A 1 28
83. 92 DRIEA/ Unité Territoriale 92/ Service sécurité et éduction routière (SSER) A 1 20
84. 93 DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR) A 2 20
85. 94 DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR) A 2 20
86. 95 DDT du Val d'Oise A 1 25
87. 974 DEAL de la Réunion A 1 23
88. Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
89. Localisation de l'emploi Niveau
90. de qualification
91. de l'emploi Nombre
92. d'emplois Nombre
93. de points
94. par emploi
95. Département Service d'affectation
96. (1)
97. 01 DDT de l'Ain B 1 15
98. 05 DDT des Hautes-Alpes B 1 15
99. 17 DDTM de la Charente-Maritime B 1 15
100. 31 DDT de la Haute-Garonne B 1 15
101. 35 DDTM de l'Ille et Vilaine B 1 15
102. 37 DDT d'Indre et Loire B 1 15
103. 38 DDT de l'Isère B 1 15
104. 45 DDT du Loiret B 1 14
105. 50 DDTM de la Manche B 1 15
106. 54 DDT de la Meurthe et Moselle B 1 15
107. 60 DDT de l'Oise B 1 15
108. 77 DDT de la Seine et Marne B 1 15
109. 83 DDTM du Var B 1 15
110. 85 DDTM de la Vendée B 1 15
111. 86 DDT de la Vienne B 1 18
112. 88 DDT des Vosges B 1 15
113. 93 DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR) B 4 15
114. 94 DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR) B 1 15
115. 95 DDT du Val d'Oise B 1 15
116. 973 DEAL de la Guyane B 1 18
117. (1) Signification des acronymes :
118. DDT : direction départementale des territoires ;
119. DDPP : direction départementale de la protection des populations ;
120. DDTM : direction départementale des territoires et de la mer ;
121. DRIEA : direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
122. DEAL : direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2018 : art. null