1. La première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2019, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mars 2019.
TexteArrêté du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000044166854
Texte parentLEGITEXT000044166849
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.