1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 24 décembre 2012 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 5 et 7 du même décret susvisé.
Arrêté du 29 septembre 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2021 au 11 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044168396
Texte parentLEGITEXT000044168348
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