Arrêté du 29 septembre 2021 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2021 au 11 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 septembre 2021

Rattachement

Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité

Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ
Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité

IdentifiantLEGIARTI000044168450

Texte parentLEGITEXT000044168348

Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 septembre 2021 (version du 7 octobre 2021)Légifrance →

1. Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20 et font l'objet d'une double correction anonyme.

2. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité est éliminatoire.

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