Arrêté du 29 septembre 2021 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2021 au 11 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 septembre 2021

RattachementTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ

IdentifiantLEGIARTI000044168422

Texte parentLEGITEXT000044168348

Référencearticle 22 de l'arrêté du 29 septembre 2021 (version du 7 octobre 2021)Légifrance →

1. Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.

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