Arrêté du 29 septembre 2021 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2021 au 11 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 septembre 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité
  1. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ
  2. Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000044168384
Texte parentLEGITEXT000044168348
Référencearticle 26 de l'arrêté du 29 septembre 2021 (version du 7 octobre 2021)Légifrance →

1. Pour chaque concours, à l'issue de la présélection, le jury :

2. - établit la liste de classement des candidats ;

3. - propose au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale la liste des candidats qui peuvent être déclarés admissibles.

4. Pour chaque concours, au vu de la proposition du jury, le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, par délégation du ministre de l'intérieur, fixe par décision la liste nominative des candidats déclarés admissibles, par ordre alphabétique. Cette liste est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale pour les concours externes, et sur le site intranet pour les concours internes.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044168384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.