Arrêté du 29 septembre 2021 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2021 au 11 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 septembre 2021
Rattachement
Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission
  1. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ
  2. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission
IdentifiantLEGIARTI000044168388
Texte parentLEGITEXT000044168348
Référencearticle 28 de l'arrêté du 29 septembre 2021 (version du 7 octobre 2021)Légifrance →

1. Les épreuves orales et sportives d'admission sont notées de 0 à 20.

2. Est éliminé tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044168388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.