Arrêté du 29 septembre 2021 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2021 au 11 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 septembre 2021
RattachementTitre V : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000044168416
Texte parentLEGITEXT000044168348
Référencearticle 38 de l'arrêté du 29 septembre 2021 (version du 7 octobre 2021)Légifrance →

1. Pour chaque concours, à partir de la liste de classement des candidats et au vu de la proposition du jury, le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, par délégation du ministre de l'intérieur, fixe par décision, par ordre de mérite :

2. - une liste des candidats déclarés admis ;

3. - une liste complémentaire, s'il y a lieu ;

4. - la date à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire.

5. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.

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