Arrêté du 29 septembre 2021 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2021 au 11 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 septembre 2021
RattachementTitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000044168404
Texte parentLEGITEXT000044168348
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 septembre 2021 (version du 7 octobre 2021)Légifrance →

1. A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 10 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

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