1. La deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2019, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2019.
TexteArrêté du 12 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000044169021
Texte parentLEGITEXT000044169015
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