Arrêté du 23 septembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2021.

TexteArrêté du 23 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044169129

Texte parentLEGITEXT000044169123

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2021 (version du 7 octobre 2021)Légifrance →

1. L'annexe du présent arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2021 susvisé.

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