1. La quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2019, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées est définie par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.
TexteArrêté du 23 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000044169160
Texte parentLEGITEXT000044169155
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