Arrêté du 21 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 2020.

TexteArrêté du 21 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000044169410
Texte parentLEGITEXT000044169405
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2020 (version du 29 août 2020)Légifrance →

1. La deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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