Arrêté du 1er octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2020.

TexteArrêté du 1er octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000044169570

Texte parentLEGITEXT000044169566

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2020 (version du 9 octobre 2020)Légifrance →

1. Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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