Arrêté du 17 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 17 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000044169581
Texte parentLEGITEXT000044169577
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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