1. La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées est définie par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 avril 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.
TexteArrêté du 9 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000044169596
Texte parentLEGITEXT000044169592
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