Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1298 du 6 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044171037
Texte parentLEGITEXT000044171032
Référencearticle 1 du décret n°2021-1298 du 6 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
2. «-Hautes-Alpes ; »
3. «-Aube ; »
4. «-Haute-Corse ; »
5. «-Doubs ; »
6. «-Eure-et-Loir ; »
7. «-Haute-Garonne ; »
8. «-Gironde ; »
9. «-Ille-et-Vilaine ; »
10. «-Lot ; »
11. «-Lot-et-Garonne ; »
12. «-Nord ; »
13. «-Oise ; »
14. «-Puy-de-Dôme ; »
15. «-Pyrénées-Atlantiques ; »
16. «-Hautes-Pyrénées ; »
17. «-Pyrénées-Orientales ; »
18. «-Bas-Rhin ; »
19. «-Savoie ; »
20. «-Territoire de Belfort ; »
21. «-La Réunion ; »
22. «-Mayotte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 : art. null
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