1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, la 22e édition de Milipol Paris, organisée par le groupement d'intérêt économique Milipol, qui se déroulera du 19 au 22 octobre 2021 sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), est désignée grand événement.
Décret n°2021-1297 du 5 octobre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1297 du 5 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044171600
Texte parentLEGITEXT000044171595
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