1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 6 octobre 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.
TexteArrêté du 6 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044174578
Texte parentLEGITEXT000044174569
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