1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.
TexteArrêté du 6 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044174579
Texte parentLEGITEXT000044174569
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