1. FORMULAIRE À ENVOYER À L'ADEME EN CAS DE DEMANDE DE PRISE EN COMPTE DE NOUVEAU COEFFICIENT GWPIJ
2. Ce formulaire est à envoyer à l'ADEME, par le fabricant de modules, à l'adresse suivante : evalcarbone.aopvcre@ademe.fr.
3. L'ADEME enverra un accusé de réception, à réception de ce dossier.
4. - pour les demandes concernant des coefficients qui ont déjà été validés, l'ADEME enverra au fabricant une attestation dans un délai de 1 mois ;
5. - pour les demandes concernant des coefficients qui doivent être validés pour la première fois, l'ADEME analysera l'ensemble des demandes reçues avant le 1er de chacun des mois suivants : janvier, mars, mai, juillet, septembre, et novembre, et enverra au fabricant l'attestation dans un délai de 2 mois.
6. Cette demande concerne une proposition de nouvelle valeur pour le coefficient GWP ij, correspondant à :
i | Composant ou étape de process (*) | |
j | Pays (*) | |
Unité (*) | ||
Fabricant du composant ou de l'étape de procédé | ||
Valeur par défaut (*) | ||
Nouvelle valeur proposée par le Candidat | ||
Cette valeur a-t-elle déjà été validée par l'ADEME ? | Oui/non |
7. (*) Reprendre les intitulés et valeurs exacts fournis dans le tableau 2.
8. Identification du fabricant et du produit :
Fabricant de module | |
Référence des modules |
9. Précisions sur l'ACV réalisée à l'appui de la nouvelle valeur proposée pour ce coefficient :
Société/organisme ayant réalisé l'ACV | |
Date de l'ACV | |
Date de la revue critique | |
Identification des membres ayant effectué la revue critique |
10. Le fabricant doit joindre à ce formulaire :
11. - le rapport d'Analyse de Cycle de vie ;
12. - le rapport issu de la revue critique ;
13. - un justificatif prouvant le lien entre le fabricant de module et le fabricant de composant :
14. - une facture d'achat du composant en question ; ou
15. - une lettre signée du fabricant de composant déclarant qu'il autorise le fabricant de module à utiliser la valeur de coefficient GWPij associé à ce composant intermédiaire.