Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1312 du 8 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044180291
Texte parentLEGITEXT000044180286
Référencearticle 1 du décret n°2021-1312 du 8 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au IV de l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé, les mots : « de Chypre, d'Espagne, de Grèce, de Malte, des Pays-Bas, du Portugal » sont remplacés par les mots : « de Roumanie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 23-1
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