Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044180495
Texte parentLEGITEXT000044180491
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : «-la Corée du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-les Emirats arabes unis ; » ;
3. b) Après l'alinéa : «-la Jordanie ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-le Koweït ; » ;
5. c) Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », sont insérés les trois alinéas suivants :
6. «-le Qatar ;
«-le Rwanda ;
«-le Sénégal ; » ;
7. d) L'alinéa : «-l'Ukraine ; » est supprimé ;
2° Au 3°, les cinq alinéas suivants sont supprimés :