LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

TexteLOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux transports terrestres et maritimes

IdentifiantLEGIARTI000044180607

Texte parentLEGITEXT000044180506

Référencearticle 24 de la loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021 (version du 10 octobre 2021)Légifrance →

1. I.-A créé les dispositions suivantes :

2. - Code des transports

3. Art. L3313-5

4. A créé les dispositions suivantes :

5. - Code des transports

6. Art. L3421-8-1, Art. L3421-8-2

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. - Code des transports

9. Art. L3421-3, Art. L3421-4

10. A créé les dispositions suivantes :

11. - Code des transports

12. Art. L3452-7-2, Art. L3452-7-1

13. A abrogé les dispositions suivantes :

14. - Code des transports

15. Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux transporteurs, Art. L3421-5, Art. L3421-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux donneurs d'ordre, Art. L3421-7

16. A modifié les dispositions suivantes :

17. - Code des transports

18. Art. L3315-4-1

19. A modifié les dispositions suivantes :

20. - Code des transports

21. Art. L3421-8, Art. L3421-9, Art. L3421-10

22. A modifié les dispositions suivantes :

23. - Code des transports

24. Art. L3452-6, Art. L3452-7, Art. L3452-8, Art. L3521-5

25. II.-Les 2°, 4°, à l'exception des a, c et f, et 5° du I entrent en vigueur le 21 février 2022.

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