Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Rattachement
Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
  1. Chapitre V : Dispositions applicables outre-mer
  2. Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000044184929
Texte parentLEGITEXT000044184900
Référencearticle 15 du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 6221-4 et D. 6321-4 du code général des collectivités territoriales sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code général des collectivités territoriales : art. D6221-4, art. D6321-4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044184929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.