Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1316 du 8 octobre 2021

RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000044186983

Texte parentLEGITEXT000044186959

Référencearticle 24 du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°93-605 du 27 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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