Titre Ier : ORGANISATION DES COMMISSIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Chapitre II : Composition
IdentifiantLEGIARTI000044186987
Texte parentLEGITEXT000044186959
Référencearticle 6 du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le représentant des conseillers principaux d'éducation est désigné par le directeur de l'établissement public local.
2. Les représentants des personnels sont désignés par les membres représentants des personnels au conseil d'administration et parmi les électeurs des collèges du personnel au conseil d'administration.
3. Les représentants des parents d'apprenants sont désignés par les parents siégeant au sein du conseil d'administration.
4. Les représentants des apprenants sont désignés par les membres représentants des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires au conseil d'administration et parmi les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires de l'établissement.
5. Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement est désigné en son sein par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de cette assemblée délibérante.
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