RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la formation plénière de la commission d'hygiène et de sécurité
Titre II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation plénière de la commission d'hygiène et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000044187019
Texte parentLEGITEXT000044186959
Référencearticle 8 du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La commission d'hygiène et de sécurité réunie en formation plénière peut créer des groupes de travail chargés d'instruire des dossiers déterminés. Le directeur de l'établissement public local ou le représentant qu'il désigne est membre de droit de ces groupes de travail.
2. La commission procède, dans l'exercice de sa mission, à la visite de l'établissement, au moins une fois au cours du premier trimestre scolaire et à chaque fois qu'elle le juge utile.
3. La commission peut s'adjoindre l'appui technique de personnes expertes ou qualifiées en matière d'hygiène et de sécurité.
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