Arrêté du 1er octobre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2021.

TexteArrêté du 1er octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044187267
Texte parentLEGITEXT000044187258
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2021 (version du 11 octobre 2021)Légifrance →

1. Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PRESAJe » dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.

2. I. - Ce traitement est constitué de trois sous-systèmes :

3. 1° Le système d'aide à la gestion des administrés, dénommé « SAGA », qui permet de gérer les dossiers des Français assujettis ou ayant été assujettis au service national ;

4. 2° Un système de vote électronique dénommé, « MOPATE » qui permet notamment de réaliser au cours de la journée défense et citoyenneté, les tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française prévus par l'article L. 114-3 du code du service national ;

5. 3° Un portail internet dénommé « Majdc.fr ».

6. II. - Ce traitement a pour finalités :

7. 1° L'administration individuelle et la gestion collective des Français assujettis ou ayant été assujettis au service national ;

8. 2° La transmission de données nécessaires à l'inscription d'office sur les listes électorales, en application du 1° du II de l'article L. 11 du code électoral ;

9. 3° L'insertion et la lutte contre l'exclusion des Français assujettis au service national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044187267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.