Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044187275
Texte parentLEGITEXT000044187258
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 août 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
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