1. ANNEXE
2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « PRESAJe »
3. I. - Données relatives à l'identification des personnes
4. A. - Identification des Français assujettis ou ayant été assujettis au service national
5. 1° Etat civil (nom(s) et prénom(s) ; sexe ; date et lieu de naissance) ;
6. 2° Informations de filiation ;
7. 3° Identifiant défense ;
8. 4° Nationalité et mode d'acquisition ;
9. 5° Numéro d'identification consulaire ;
10. 6° Adresse postale ;
11. 7° Courriel ;
12. 8° Numéro de téléphone.
13. B. - Identification des encadrants et des animateurs de la journée défense et citoyenneté
14. 1° Nom(s) et prénom(s) ;
15. 2° Date et lieu de naissance ;
16. 3° Identifiant défense ;
17. 4° Courriel ;
18. 5° Numéro de téléphone.
19. C. - Identification des mairies et des destinataires de données
20. 1° Nom(s) et prénom(s) ;
21. 2° Courriel.
22. II. - Données relatives à la vie personnelle des Français ou ayant été assujettis au service national
23. 1° Situation matrimoniale ou autre union ;
24. 2° Nombre de frères et sœurs vivants ;
25. 3° Nombre d'enfants à charge ;
26. 4° Pupille de l'Etat ou du préfet.
27. III. - Données relatives à la vie professionnelle
28. A. - Français assujettis ou ayant été assujettis au service national
29. 1° Niveau d'étude ;
30. 2° Spécialité ;
31. 3° Profession ;
32. 4° Classe suivie.
33. B. - Encadrants et animateurs de la journée défense et citoyenneté
34. 1° Données générales :
35. a) Statut (civil/militaire) ;
36. b) Etat (en activité/réserviste) ;
37. c) Grade, armée ou service d'appartenance ou d'emploi, unité d'affectation ;
38. d) Fonctions (animateur, formateur d'animateur ou encadrant de la JDC).
39. 2° Contraintes (dates et motifs d'indisponibilité - congés ou mission ; organismes de rattachement ; sites éloignés) ;
40. 3° Formations (libellé ; dates de début/ de fin de validité) ;
41. 4° Nombre de sessions animées, calendrier des tours de JDC ;
42. 5° Concernant les animateurs, évaluation des JDC accomplies (site ; date ; salle ; modules ; animateurs ; satisfaction globale).
43. C. - Mairies et destinataires de données
44. 1. Code SIREN/SIRET ;
45. 2. Courriel ;
46. 3. Numéro de téléphone.
47. IV. - Données relatives au service national
48. 1° Position administrative ;
49. 2° Commentaires ;
50. 3° Organisme d'administration ;
51. 4° Organisme de gestion ;
52. 5° Convocation (date de session retenue ; site d'accueil ; salle dans le site) ;
53. 6° Session (présent ; absent ; abandon ; exclus) ;
54. 7° Certificat JDC (remis ; non remis) ;
55. 8° Attestation secourisme (remise ; non remise) ;
56. 9° Exemption de JDC (accordée ; refusée ; en instance ; date de la demande ; date de la décision ; date d'envoi de l'attestation d'exemption) ;
57. 10° Suivi de l'illettrisme (score compréhension ; score lexique ; score vitesse ; numéro de profil ; difficulté de lecture oui/ non) ;
58. 11° Suivi de la numératie ;
59. 12° Suivi des décrochés scolaires ;
60. 13° Suivi des intentions de volontariat (accord le cas échéant de communication des coordonnées aux structures spécialisées) ;
61. 14° Mode de prise en charge du transport utilisé pour se rendre à la JDC (bon de transport ; indemnité forfaitaire).