RattachementChapitre III : Dispositions applicables au premier concours interne
IdentifiantLEGIARTI000044188708
Texte parentLEGITEXT000044188691
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 septembre 2021 (version du 13 octobre 2021)Légifrance →
1. Les règles fixées en matière d'organisation des jurys par les articles 5 et 6 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé sont applicables au concours relevant du présent chapitre, sous réserve des dispositions suivantes :
2. 1° Le jury est présidé par le vice-recteur de la Polynésie française ou son représentant qu'il désigne ;
3. 2° Les membres du jury sont nommés par le vice-recteur de la Polynésie française.
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