Arrêté du 23 septembre 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2021.

TexteArrêté du 23 septembre 2021

RattachementChapitre III : Dispositions applicables au premier concours interne

IdentifiantLEGIARTI000044188728

Texte parentLEGITEXT000044188691

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 septembre 2021 (version du 13 octobre 2021)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 7 à 10 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé sont applicables au concours relevant du présent chapitre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.