Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000044188716
Texte parentLEGITEXT000044188691
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. 14 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours ; Chapitre III : Dispositions applicables au premier concours interne ; Chapitre IV : Dispositions finales
Aller plus loin
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