Arrêté du 23 septembre 2021 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2021.

TexteArrêté du 23 septembre 2021

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000044188730

Texte parentLEGITEXT000044188691

Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 septembre 2021 (version du 13 octobre 2021)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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