Arrêté du 23 septembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2021.

TexteArrêté du 23 septembre 2021

RattachementChapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours

IdentifiantLEGIARTI000044188704

Texte parentLEGITEXT000044188691

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 septembre 2021 (version du 13 octobre 2021)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 13 et 14 de l'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé sont applicables aux concours relevant du présent chapitre.

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