1. Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2012.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000026143429
Texte parentLEGITEXT000044189635
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