Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement.
Chapitre 1 : Principes et Méthode
IdentifiantLEGIARTI000036503915
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 1.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. Champ d'application
2. Les dispositions de la présente division sont applicables à tout dispositif de détection et d'alarme d'envahissement dont l'approbation et donc la conformité à la présente division sont prescrites en vertu du présent règlement.
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