Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement.
Chapitre 1 : Principes et Méthode
IdentifiantLEGIARTI000036503919
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 1.3 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. Corpus réglementaire
2. 1.3.1. Réserves
3. Les dispositions de la présente division ne font pas obstacle à l'application :
4. -des règlements européens pertinents ;
5. -de tout autre texte législatif ou réglementaire pertinent ; et
6. -des autres divisions pertinentes du présent règlement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.