Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 10.2

Article en vigueur depuis le 13 août 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 10 : Installations électriques.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
  4. Chapitre 10 : Installations électriques.
IdentifiantLEGIARTI000021967054
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 10.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →

1. Mise à la masse

2. Les citernes à cargaison indépendantes doivent être mises à la masse sur la coque. Tous les raccords de tuyaux à cargaison et tous les raccords de manches munis de joints doivent être mis à la masse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021967054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.