Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 11.4

Article en vigueur depuis le 13 août 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 11 : Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
  4. Chapitre 11 : Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie.
IdentifiantLEGIARTI000021967211
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 11.4 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →

1. Prescriptions particulières

2. Tous les agents d'extinction de l'incendie dont on a déterminé l'efficacité pour chacun des produits sont énumérés dans la colonne l du tableau du chapitre 17.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021967211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.